Conditions d’utilisation

Introduction et acceptation

• En utilisant le site Signature tu acceptes ces conditions d'utilisation et la politique de confidentialité.

• Si tu n’acceptes pas, tu ne dois pas utiliser le site.

Compte et accès

• Les utilisateurs doivent être majeurs.

• Les informations de compte doivent être exactes et sécurisées.

Produits et commandes

• Les produits peuvent différer légèrement de l’image et être modifiés.

• Signature services alimentaires inc peut accepter ou refuser une commande.

• Les retours/échanges suivent la politique de remboursement.

Prix et facturation

• Prix sujets à changement, taxes et livraison non incluses.

• Informations de paiement doivent être correctes et à jour.

Expédition et livraison

• Délais indicatifs, risques transférés au client dès la remise au transporteur.

Propriété intellectuelle

• Contenu du site protégé ; utilisation uniquement personnelle.

Outils et liens tiers

• Outils externes et liens tiers utilisés à risque de l’utilisateur.

• Signature services alimentaires inc n’est pas responsable du contenu tiers.

Relation avec Shopify

• Boutique propulsée par Shopify, mais les ventes sont gérées par Signature services alimentaires inc.

• Shopify n’est pas responsable des transactions.

Politiques sur le contenu utilisateur

• Tout retour d’expérience ou suggestion soumis devient exploitable par Signature services alimentaires inc.

• L’utilisateur garantit qu’il possède les droits sur son contenu.

Erreurs et omissions

• Les informations sur le site peuvent contenir des erreurs, Signature services alimentaires inc peut corriger ou annuler les commandes.

Utilisations interdites

• Pas d’usage illégal, abusif, piratage, spam, violation des droits.

Résiliation

• Signature services alimentaires inc peut résilier l’accès à tout moment, certaines sections restent applicables.

Clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité

• Les services sont fournis « en l’état ».

• Signature services alimentaires inc et Shopify ne sont pas responsables des dommages indirects ou pertes.

Indemnisation

• L’utilisateur s’engage à couvrir Signature services alimentaires inc et Shopify en cas de réclamation.

Divers

• Dissociabilité, renonciation, intégralité de l’accord, cession, droit applicable (Canada), titres à titre informatif.

• Modifications possibles par Signature services alimentaires inc, à vérifier régulièrement.

• Coordonnées pour questions : nathan@signaturecuisine.ca